Le contractant général a pour mission la gestion d’un projet immobilier de A à Z. En effet, il s’occupe du projet, de l’étape de la conception à la réalisation. Contrairement au maitre d’œuvre, il sera le seul interlocuteur qui prendra en charge vos travaux.
Le contractant général a un rôle de coordinateur entre les différents prestataires pouvant être sollicités pour mener à bien le projet. Le contractant général assure une prestation globale ce qui peut assurer le client.
Le contractant général doit s’assurer du respect du budget alloué au projet de construction/rénovation mais il a également pour missions de s’assurer que les délais sont respectés. Le contractant général prend garde à ce que les sous-traitants réalisent un travail qualitatif.
Le contractant général s’occupera des éventuels litiges liés aux désordres ou aux différentes malfaçons.
Le contractant général est engagé contractuellement avec le client.
Faire appel à un contractant général, c’est avoir l’avantage de confier ses travaux à un réseau de prestataires bien choisi permettant de réaliser des travaux de qualité conformes à la commande et au cahier des charges.
Un contractant général doit être couvert pas une assurance décennale pour couvrir les éventuels dommages ayant lieu pendant le chantier et pendant les 10 ans après la fin du projet.
Les éléments du système de chauffage (chaudière, ballon d’eau chaude, canalisations, radiateur), les équipements sanitaires (robinetterie), les revêtements (carrelages, moquettes, papiers peints), portes et fenêtres (et parfois les menuiseries extérieures).
L’étiquette-énergie est une fiche destinée au consommateur qui résume les caractéristiques d’un produit, en particulier ses performances énergétiques, afin de faciliter le choix entre différents modèles.
L’efficacité énergétique de l’appareil est évaluée en termes de classes d’efficacité énergétique notées de A à G. La classe A est celle au rendement optimal, G la moins efficace.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie par la commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
En d’autres termes, la RSE c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
Dans le cas général, une rénovation est dite performante au sein de la Loi quand elle cumule 2 critères :
- L’atteinte, après travaux, de l’étiquette A ou B du DPE
- L’étude des 6 postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées
Prime énergie :
La Prime Énergie est un dispositif mis en place par l’État à travers les Certificats d’économie d’Énergie. Tous les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, y ont droit dès lors qu’ils entreprennent des travaux énergétiques (isolation, remplacement d’un système de chauffage pour un équipement plus performant, etc.), travaux qui devront obligatoirement être effectués par des professionnels certifiés RGE (Voir RGE). Elle s’obtient après la réalisation des travaux. Son montant varie en fonction de vos revenus, du département où vous habitez et du type de travaux que vous souhaitez réaliser.
CEE (ou C2E) :
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Il oblige les vendeurs d’énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution) à inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie soit par le biais de travaux de rénovation énergétiques, soit en favorisant l’utilisation d’appareils plus économes.
MaPrimeRénov’ :
Apparue le 1er janvier 2020, cette aide, applicable aux résidences principales, est ouverte à tous les propriétaires, sans condition de revenus, occupants comme bailleurs. Son montant est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés).
L’Eco-PTZ est un prêt bancaire qui peut être réalisé dans une banque ayant signé une convention avec l’État. Réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs, il est destiné à financer des travaux importants d’efficacité énergétique. Sa particularité réside dans le fait que ses intérêts sont pris en charge par l’État, et qu’il est accordé sur la base de montants fixes en fonction d’une liste de travaux définis.
Le prêt travaux amélioration est accordé par Action logement sous conditions de ressources. Il peut s’avérer être une aide précieuse pour les foyers les plus modestes dans le cadre du financement des travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale.
Accordé en échange d’une hypothèque sur le bien immobilier (maison ou appartement), le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation), permet de financer le reste à charge non couvert par les aides et/ou un éco-PTZ par exemple. Il est donc de mise pour les propriétaires les plus modestes qui se voient refuser un emprunt bancaire classique pour des raisons d’âge, de maladie…
Le prêt d’accession social (PAS)
À destination des revenus les plus modestes, ce prêt travaux est mobilisable pour réaliser des économies d’énergie. Ultra flexible, la durée de remboursement du Prêt d’Accession Social peut aller de 5 à 30 ans (voire même allongée jusqu’à 35 ans sous conditions strictes). Il est cumulable avec un apport personnel, un éco-PTZ, un prêt Action Logement ou un prêt épargne logement.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH)
Ce mini prêt travaux proposé par la CAF (Caisse Allocation Familiale) est accessible uniquement aux propriétaires ou locataires bénéficiant d’une allocation, et qui ont à minima 1 enfant à charge.
Déblocable pour des travaux de rénovation énergétique uniquement (exit donc les travaux de peinture ou d’embellissement), le prêt à l’amélioration de l’habitat peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux dans la limite de 7 500 € et est remboursable sur 78 mois maximum.
Garantie de Parfait Achèvement :
Pendant l’année suivant la réception des travaux, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement (GPA). Elle impose à l’entrepreneur de réparer pendant cette période tous les désordres signalés au procès-verbal de réception des travaux.
Garantie de bon fonctionnement ou biennale :
La durée de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans suivant la réception des travaux. Elle peut être allongée si le contrat le prévoit.
Cette garantie impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillants.
Il s’agit de tous les éléments d’équipement dissociables (qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti, par exemple, le ballon d’eau chaude).
Garantie Décennale :
Pendant les 10 ans après la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Elle impose au constructeur de réparer les dommages qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux. Cette garantie assure les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables les uns des autres. Il s’agit des dommages qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
La TVA applicable aux travaux de rénovation, d’amélioration ou d’efficacité énergétique d’un logement est réduite :
- à 5.5% en France métropolitaine et à 2.1% dans certains DOM TOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique entre autres)
- à 10% pour certains travaux de transformation, d’entretien ou d’aménagement de locaux, toujours à usage d’habitation