Le dispositif Denormandie : une incitation fiscale pour la rénovation

Table des matières

• Introduction
• Périmètre d’éligibilité du dispositif Denormandie
• Avantages fiscaux
• Location (LLI)
• Conditions requises du dispositif Denormandie
• Aides aux travaux et justificatifs
• Conclusion

Pages de références :

🔗Investissement locatif

Introduction

Le Dispositif Denormandie, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, est une mesure incitative destinée aux investisseurs immobiliers. Il vise à encourager la rénovation de biens immobiliers situés dans des zones spécifiques, en offrant des réductions d’impôt en contrepartie d’engagements locatifs sur la durée. Cette aide s’inscrit dans une démarche de revitalisation des territoires et d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Périmètre d’éligibilité du dispositif Denormandie

Le dispositif s’applique aux communes répondant à l’une des trois conditions suivantes :

• Être située en zone « Cœur de Ville« , comme l’illustre Voiron classée en zone B1.
• Avoir signé une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), avec des exemples comme Voiron, Crolles, Villard Bonnot, et Pontcharra.
• Présenter un besoin significatif de réhabilitation de l’habitat, orienté principalement vers les villes PNRQAD.

Avantages fiscaux

La réduction d’impôt du dispositif Denormandie varie selon la durée de mise en location du bien :

• 12 % pour 6 ans.
• 18 % pour 9 ans.
• 21 % pour 12 ans.

Cette réduction se base sur le coût total de l’opération, c’est à dire du prix du logement augmenté du prix des travaux.

Dans la limite des plafonds suivants :  

• Deux logements au plus par contribuable et par an
• Un montant total d’opération plafonné à 300 000 € par personne et par an
• La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient retenu dans la limite d’un plafond de 5 500    €/m² de surface habitable (en tenant compte de la limitation annuelle de la base de la réduction d’impôt à 300 000 €).

Les aides de l’Anah sont à déduire de l’assiette du coût de l’opération pour le calcul de l’aide fiscale. En revanche, la subvention Anah ne réduit pas la part des travaux devant correspondre à 25% minimum du coût de l’opération

Location (LLI)

Location peut être conclue avec un ascendant ou un descendant du contribuable, sous réserve qu’il ne soit pas membre du  foyer fiscal du contribuable et sous réserve du respect des conditions de plafonds de loyer et de ressources.

Plafond des loyers du dispositif Denormandie

Plafond de ressource des locataires du dispositif Denormandie

Conditions requises du dispositif Denormandie

Pour être éligible au dispositif Denormandie, l’investissement doit satisfaire plusieurs critères :

• Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux), avec un plafond des dépenses pris en charge de 300 000 euros.
• Une nette amélioration de la performance énergétique est exigée,
  • avec comme critères une consommation conventionnelle d’énergie primaire post-travaux inférieure à 331 kWh/m²/an
  • ET ils doivent soit : …
    • Une amélioration globale de la consommation énergétique d’au moins 30 % pour les logements individuels et 20 % pour les collectifs.
    • Inclure au moins deux des améliorations (selon le Décret n° 2019‐232 du 26 mars 2019) suivantes :
      • isolation de la toiture,
      • des murs extérieurs,
      • système de chauffage,
      • système de production d’eau chaude sanitaire,
      • isolation des parois vitrées extérieures.
    • Aboutir à la création de surface habitable nouvelle ou de surface annexe
• Les travaux éligibles incluent
  • tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes)
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (et annexes)
  • les travaux pour réaliser des économies d’énergie
  • les travaux destinés à transformer un local pour réaliser un logement

Aides aux travaux et justificatifs

L’ANAH peux subventionner certains travaux d’amélioration énergétique du dispositif Denormandie.

Pour prouver l’éligibilité au dispositif, il faut fournir deux diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés avant et après les travaux, ainsi que les factures détaillant les travaux effectués.

Conclusion

Le Dispositif Denormandie représente une opportunité pour les investisseurs de contribuer à la rénovation du parc immobilier français, tout en bénéficiant de réductions d’impôt attractives. En focalisant sur la performance énergétique et la revitalisation urbaine, ce dispositif s’inscrit pleinement dans les enjeux contemporains du développement durable et de la transition écologique. Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter les sites ecologie.gouv.fr et economie.gouv.fr, ainsi que les documents officiels liés au dispositif.