Rénovation : L’expertise professionnelle ou rénover soi-même
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Introduction
Rénover soi-même est une voie attrayante pour de nombreux propriétaires désireux de personnaliser leur espace tout en maîtrisant leur budget. Ce processus, qui permet d’effectuer soi-même les travaux de rénovation de maison, offre non seulement une satisfaction personnelle mais présente également l’opportunité d’apprendre et d’acquérir de nouvelles compétences. Cependant, il est crucial d’évaluer les avantages et les défis associés à cette approche pour s’assurer que le projet soit à la fois réussi et gratifiant.
Considérations importantes pour rénover soi-même
Pour démarrer un projet d’autorénovation, il est crucial de bien planifier et préparer. Commencez par évaluer l’étendue des travaux, définissez vos objectifs clairs, et assurez-vous de comprendre les compétences nécessaires pour les réaliser. Il est important de réaliser un audit de l’espace à rénover pour identifier les problèmes et les besoins en matériaux.
Vous cherchez à rénover votre appartement ? Une maison ? Une grange ?
La planification financière est également essentielle établissez un budget détaillé incluant :
- les coûts des matériaux,
- le cout des consommables tel que carburant, visserie, etc.
- des outils, investissement très important (qui ne pourra pas s’amortir avec un seul chantier),
- des éventuelles dépenses imprévues.
Votre organisation du temps sera cruciale :
- Temps de manutention des matériaux : chargement, déchargement, stockage, évacuation des déchets, etc. Ce temps n’est généralement pas anticipé surtout si vous réalisez les travaux sur votre temps libre,
- Cherche des tarifs les plus attractifs des matériaux et outils,
- Conciliation des plages horaires entre votre vie privé et vis professionnelle,
- Formation en autonomie
Enfin, renseignez-vous sur les permis de construire requis par votre municipalité pour éviter toute complication légale.
Comparaison entre rénover soi-même et les professionnels qualifiés
Aspects généraux
Rénover soi-même et le recours à des professionnels représentent deux approches distinctes de la rénovation immobilière. Choisir l’autorénovation permet aux propriétaires d’économiser sur les coûts de main-d’œuvre, offrant une satisfaction personnelle unique. En revanche, engager des professionnels assure une expertise technique, une réalisation rapide, et souvent une garantie sur les travaux, ce qui peut s’avérer crucial pour des projets complexes ou nécessitant des compétences spécialisées. La décision entre ces options dépend des compétences personnelles, du budget, et du temps disponible.
Aspects financiers
Il faut prendre en compte les différents régimes fiscaux suivant le cas.
- En autorénovation :
- La TVA appliquée est de 20% pour les achats de matériaux et de matériel.
- Avec des entreprises :
- Les taux réduits 10% et 5.5% pour certains travaux énergétiques s’appliquent quand les travaux sont effectués par des professionnels qualifiés.
- Différentes aides sont disponibles :
- MaPrimeRénov’
- Les CEE
- L’éco-prêt à taux zéro qui représente également un moyen de financer vos travaux de rénovation énergétique
Les taux de TVA ainsi que les aides doivent être pris en compte lors du comparatif financier de chaque des solution. Il n’est pas certain que rénover soi-même soit plus économique suivant les cas.
Assurances et garanties
En choisissant un professionnel pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez de garanties biennales et décennales. Ces garanties couvrent respectivement les équipements et le gros œuvre pour des périodes de 2 et 10 ans, assurant une protection contre d’éventuelles malfaçons ou défauts. Cela représente une sécurité financière et légale importante pour le particulier, garantissant la qualité et la durabilité des travaux réalisés.
L’autorénovation ne bénéficie au contraire d’aucune assurance sauf celles fournisseurs sur les matériaux achetés.
Vente immobilière et responsabilité décennale du particulier
L’aspect légal est également à considérer pour le choix des solutions de rénovation, autorénovation ou professionnels qualifiés. La responsabilité des travaux est portée par le particulier, qu’ils soient réalisés par lui-même ou par un tiers.
En droit :
Aux termes de l’article 1792-1 du Code civil :
- Est réputé constructeur de l’ouvrage :
- Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
- Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
- Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.
En outre suivant l’article 1792 – Code civil , tout constructeur est responsable de plein droit envers l’acquéreur des dommages :
- même résultant d’un vice du sol,
- qui compromettent la solidité de l’ouvrage,
- qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Cas d’espèce :
Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 1er avril 2021, Pourvoi n° X 19-17.599
Résumé des faits
M. et Mme I… ont acquis plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, qu’ils ont ensuite rénové et revendu à divers acheteurs, dont M. et Mme A…, la société Montroc, et la société […]. Les nouveaux propriétaires ont découvert des désordres après l’achat, notamment des infiltrations d’eau et des malfaçons concernant la toiture et les conduits de cheminée. Ces derniers, conjointement avec le syndicat des copropriétaires, ont engagé une procédure en justice contre M. et Mme I…, réclamant une indemnisation pour les préjudices subis.
Procédure et prétentions des parties
Après une expertise judiciaire, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires ont assigné les vendeurs en indemnisation. Ils ont invoqué la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, affirmant que les désordres compromettaient la solidité de l’ouvrage ou le rendaient impropre à sa destination. M. et Mme I… ont contesté leur responsabilité, arguant notamment que les désordres invoqués n’étaient pas de nature à engager leur responsabilité décennale.
Décision de la Cour d’Appel
La cour d’appel de Chambéry a jugé que M. et Mme I… étaient responsables des désordres et les a condamnés in solidum à indemniser les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires. La cour a estimé que les travaux réalisés par les vendeurs étaient de grande ampleur et que les désordres relevaient de la garantie décennale.
Pourvoi et argumentation devant la Cour de Cassation
M. et Mme I… ont formé un pourvoi en cassation, invoquant plusieurs moyens. Ils ont notamment contesté la qualification des désordres comme relevant de la garantie décennale et ont critiqué la cour d’appel pour avoir engagé leur responsabilité pour des désordres non invoqués initialement par les demandeurs. Ils ont également argué que la cour d’appel avait soulevé d’office la question de leur responsabilité contractuelle sans les y avoir préalablement invités à s’expliquer.
Décision de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. Elle a estimé que la cour d’appel avait légalement justifié sa décision en retenant que les désordres étaient de la gravité visée à l’article 1792 du Code civil. La Cour a également jugé que la cour d’appel n’avait pas modifié l’objet du litige en octroyant une indemnité pour les désordres des conduits de cheminée et que les prétentions des acquéreurs incluaient ces désordres. Enfin, elle a confirmé que M. et Mme I… pouvaient être considérés comme constructeurs et tenus responsables des vices de construction, même en leur qualité de vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation.
Commentaire
Cette décision illustre l’application stricte de la garantie décennale et confirme que les vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation d’envergure peuvent être considérés comme des constructeurs au sens de l’article 1792 du Code civil. Elle souligne également l’importance pour les cours d’appel de respecter le principe de la contradiction et de ne pas soulever d’office des moyens non invoqués par les parties, sauf à les y inviter préalablement. Ce cas illustre la complexité des litiges en matière de rénovation et la nécessité pour les acquéreurs de biens immobiliers rénovés de s’assurer de la qualité des travaux réalisés avant l’achat.
Conseils pour réussir
Pour maximiser les chances de réussite dans votre projet d’autorénovation, considérez ces points :
- Planification détaillée : Définissez clairement vos objectifs, le scope des travaux, et créez un calendrier réaliste.
- Budget rigoureux : Estimez tous les coûts, y compris les matériaux, les outils, et prévoyez une marge pour les imprévus.
- Formation : Investissez du temps pour apprendre les techniques nécessaires, que ce soit par des tutoriels, des livres ou des cours.
- Gestion logistique : Anticipez la réception, le stockage et l’évacuation des matériaux et outils.
- Évaluation des compétences : Soyez honnête sur vos capacités et n’hésitez pas à engager des professionnels pour des tâches spécifiques.
- Sécurité : Ne lésinez pas sur les équipements de protection individuelle et respectez les normes de sécurité.
- Conformité légale : Assurez-vous d’obtenir les permis nécessaires et de respecter la réglementation en vigueur.
Ces points vous aideront à naviguer les défis de l’autorénovation tout en maximisant les chances de réussite de votre projet.
Conclusion
Choisir entre rénover soi-même et l’engagement de professionnels dépend de nombreux facteurs, incluant les compétences, le temps disponible, et le budget. De plus, les avantages financiers et la satisfaction personnelle de l’autorénovation sont à considérer et à évaluer, mais les garanties et l’expertise des professionnels offrent une sécurité et une qualité indéniables. Pesez soigneusement ces éléments pour prendre une décision éclairée qui répondra au mieux à vos besoins et à ceux de votre projet.
Votre projet mérite l’excellence et la sécurité !
Anaka
E-mail: contact@atelier-anaka.fr