Les centres-villes, autrefois cœurs battants de la vie économique et sociale, ont progressivement perdu de leur éclat face à l’essor des grandes surfaces et du commerce en ligne. Pour inverser cette tendance et redonner vie à ces zones urbaines, le gouvernement français a lancé un plan national en 2018 l’initiative « Action Cœur de Ville ». Cette programme national ambitieux vise à revitaliser les villes moyennes en se concentrant sur la rénovation des infrastructures, la revitalisation du territoire et l’amélioration du cadre de vie des habitants. Dans cet article, nous explorerons les objectifs, les actions concrètes et les impacts de ce programme, tout en mettant en lumière les opportunités qu’il offre aux citoyens et aux entrepreneurs locaux, comme la rénovation d’appartement, par exemple.

Présentation du programme « Action Cœur de Ville »

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Lancé officiellement en 2018, il a été prolongé sur la période 2023-2026 et bénéficie d’un soutien financier et technique substantiel de 5 milliards d’euros.

Ce programme s’appuie sur une collaboration étroite entre l’État, les collectivités territoriales, et des partenaires financiers majeurs comme :

• Caisse des Dépôts,
• Action Logement,
• Agence Nationale de l’Habitat.

Pour cette seconde phase, « les collectivités ont la possibilité de modifier les périmètres de leurs plans d’actions à l’occasion de la conclusion de la nouvelle convention 2023-2026, en particulier pour l’élargir à certains quartiers de gares et d’entrées de villes »

Les objectifs de l’Action Cœur de Ville (ACV)

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La convention « Action Cœur de Ville » se fixe plusieurs objectifs clés pour revitaliser les villes moyennes français :

1. Réhabilitation urbaine : Moderniser les infrastructures urbaines pour les rendre plus attractives et fonctionnelles. Cela inclut la mise en valeur des bâtiments historiques, la création d’espaces publics conviviaux et l’amélioration des infrastructures de transport.
2. Economie locale : Stimuler l’économie locale en encourageant l’installation de nouvelles entreprises et en soutenant le commerce de proximité. Des subventions et des accompagnements spécifiques sont mis en place pour aider les commerçants à se développer et à attirer une clientèle plus large.
3. Amélioration de l’habitat : Rendre les logements plus accessibles et améliorer les conditions de vie des habitants. Cela passe par la rénovation des logements anciens avec le dispositif Denomandie, la construction de nouvelles habitations et la mise en place de dispositifs pour faciliter l’accès au logement pour tous.
4. Mobilité et accessibilité : Améliorer les solutions de transport pour faciliter les déplacements des habitants et des visiteurs. La création de pistes cyclables, l’optimisation des réseaux de transport en commun et l’aménagement de zones piétonnes font partie des mesures adoptées.
5. Innovation et transition écologique : Promouvoir les technologies vertes et les initiatives durables. L’accent est mis sur la transition énergétique, la gestion des ressources et la réduction de l’empreinte carbone des villes pour créer des environnements urbains plus respectueux de l’environnement.
   

​​​​​​​Le portail du ministère de cohésion des territoires cohesion-territoires.gouv.fr propose une carte de villes moyennes éligibles au dispositif Denormandie.

Pourquoi le programme « Action Cœur de Ville » est important ?

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Les centres-villes ont historiquement été les piliers de l’activité économique et sociale des communautés. Cependant, au cours des dernières décennies, beaucoup de ces cœurs urbains ont souffert d’une dévitalisation progressive. Plusieurs facteurs ont contribué à cette situation, notamment la croissance des grandes surfaces en périphérie, le développement du commerce en ligne et l’insuffisance des investissements dans les infrastructures urbaines.

Transition écologique et durabilité

Enfin, « Action Cœur de Ville » joue un rôle clé dans la transition écologique. En promouvant les équipements durables, les solutions de mobilité douce et la gestion durable des ressources, l’initiative contribue à réduire l’empreinte carbone des villes. Cela permet de créer des environnements urbains plus respectueux de l’environnement et d’assurer une qualité de vie durable pour les générations futures.

Impact et résultats du programme « Action Cœur de Ville »

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Depuis le lancement de l’initiative « Action Cœur de Ville » en 2018, de nombreux centres-villes à travers la France ont observé des résultats positifs et tangibles. Voici un aperçu des principaux impacts et résultats obtenus grâce à ce programme ambitieux.

Augmentation de la fréquentation

Les centres-villes qui ont bénéficié des projets de rénovation et de modernisation ont constaté une hausse significative de la fréquentation. Les nouveaux aménagements urbains, l’amélioration de l’accessibilité et l’attractivité accrue des espaces publics ont attiré plus de visiteurs, qu’ils soient résidents locaux, touristes ou consommateurs. Cette augmentation de la fréquentation contribue à la dynamisation des activités commerciales et culturelles.

Création d’emplois

Les divers projets entrepris dans le cadre de « Action Cœur de Ville » ont généré de nombreuses opportunités d’emploi. Que ce soit dans le secteur de la construction pour les travaux de rénovation, ou dans le commerce et les services grâce à l’implantation de nouvelles entreprises, le programme a favorisé la création de milliers d’emplois locaux. Ces opportunités d’emploi ont également stimulé l’économie locale et renforcé la vitalité des centres-villes.

Amélioration du cadre de vie

L’un des résultats les plus notables de l’initiative est l’amélioration générale d’environnement des habitants. Les rénovations des bâtiments, la création de nouveaux espaces verts, et l’amélioration des infrastructures de transport ont considérablement amélioré le confort des résidents. Ces améliorations rendent les centres-villes plus attrayants pour les familles, les jeunes professionnels et les retraités.

Aides pour les investisseurs privés

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Subventions pour la rénovation :

Des subventions avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) sont disponibles pour la rénovation des bâtiments anciens et historiques. Ces aides financières couvrent une partie des coûts de restauration, favorisant ainsi la préservation du patrimoine urbain tout en modernisant les infrastructures.

Prêts à taux réduit :

Des prêts à taux réduit sont proposés pour le développement immobilier dans les centres-villes. Ces prêts facilitent l’accès au financement pour les investisseurs, rendant les rénovations plus accessibles.

Assistance technique du programme « Action Cœur de Ville » :

Les investisseurs bénéficient d’un accompagnement technique pour leurs projets de rénovation. Des experts en urbanisme, en architecture et en développement durable sont disponibles pour conseiller et orienter les investisseurs dans leurs démarches.

Aide à la conception de projets :

Des services de conseils de rénovation d’appartement sont offerts pour aider à la conception et à la planification des projets. Cela inclut l’élaboration de plans de rénovation, l’évaluation des coûts et la recherche de financements complémentaires.

Partenaires public et privé :

Les investisseurs peuvent nouer des partenariats avec les collectivités locales pour développer des projets d’envergure. Ces collaborations permettent de mutualiser les ressources et de maximiser l’impact des investissements.

Exonérations fiscales locales du programme « Action Cœur de Ville » :

Dans certaines villes, les investisseurs peuvent bénéficier d’exonérations fiscales locales sur les taxes foncières et les impôts locaux. Ces avantages fiscaux réduisent la charge financière des projets et encouragent les investissements dans les zones prioritaires.

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Introduction

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Rénover soi-même est une voie attrayante pour de nombreux propriétaires désireux de personnaliser leur espace tout en maîtrisant leur budget. Ce processus, qui permet d’effectuer soi-même les travaux de rénovation de maison, offre non seulement une satisfaction personnelle mais présente également l’opportunité d’apprendre et d’acquérir de nouvelles compétences. Cependant, il est crucial d’évaluer les avantages et les défis associés à cette approche pour s’assurer que le projet soit à la fois réussi et gratifiant.

Considérations importantes pour rénover soi-même

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La planification financière est également essentielle établissez un budget détaillé incluant :

• les coûts des matériaux,
• le cout des consommables tel que carburant, visserie, etc.
• des outils, investissement très important (qui ne pourra pas s’amortir avec un seul chantier),
• des éventuelles dépenses imprévues.

Votre organisation du temps sera cruciale :

• Temps de manutention des matériaux : chargement, déchargement, stockage, évacuation des déchets, etc. Ce temps n’est généralement pas anticipé surtout si vous réalisez les travaux sur votre temps libre,
• Cherche des tarifs les plus attractifs des matériaux et outils,
• Conciliation des plages horaires entre votre vie privé et vis professionnelle,
• Formation en autonomie

Enfin, renseignez-vous sur les permis de construire requis par votre municipalité pour éviter toute complication légale.

Comparaison entre rénover soi-même et les professionnels qualifiés

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Aspects généraux

Aspects financiers

Il faut prendre en compte les différents régimes fiscaux suivant le cas.

• En autorénovation :
  • La TVA appliquée est de 20% pour les achats de matériaux et de matériel.
• Avec des entreprises :
  • Les taux réduits 10% et 5.5% pour certains travaux énergétiques s’appliquent quand les travaux sont effectués par des professionnels qualifiés.
  • Différentes aides sont disponibles :
    • MaPrimeRénov’ 
    • Les CEE
    • L’éco-prêt à taux zéro qui représente également un moyen de financer vos travaux de rénovation énergétique
      • 🔗Notre article concernant les aides à la rénovation

Les taux de TVA ainsi que les aides doivent être pris en compte lors du comparatif financier de chaque des solution. Il n’est pas certain que rénover soi-même soit plus économique suivant les cas.

Assurances et garanties

En choisissant un professionnel pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez de garanties biennales et décennales. Ces garanties couvrent respectivement les équipements et le gros œuvre pour des périodes de 2 et 10 ans, assurant une protection contre d’éventuelles malfaçons ou défauts. Cela représente une sécurité financière et légale importante pour le particulier, garantissant la qualité et la durabilité des travaux réalisés.

L’autorénovation ne bénéficie au contraire d’aucune assurance sauf celles fournisseurs sur les matériaux achetés.

Vente immobilière et responsabilité décennale du particulier

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En droit :

Aux termes de l’article 1792-1 du Code civil :

• Est réputé constructeur de l’ouvrage :
  • Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
  • Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
  • Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

En outre suivant l’article 1792 – Code civil , tout constructeur est responsable de plein droit envers l’acquéreur des dommages :

• même résultant d’un vice du sol,
• qui compromettent la solidité de l’ouvrage,
• qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.

Commentaire

Cette décision illustre l’application stricte de la garantie décennale et confirme que les vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation d’envergure peuvent être considérés comme des constructeurs au sens de l’article 1792 du Code civil. Elle souligne également l’importance pour les cours d’appel de respecter le principe de la contradiction et de ne pas soulever d’office des moyens non invoqués par les parties, sauf à les y inviter préalablement. Ce cas illustre la complexité des litiges en matière de rénovation et la nécessité pour les acquéreurs de biens immobiliers rénovés de s’assurer de la qualité des travaux réalisés avant l’achat.

Conseils pour réussir

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Pour maximiser les chances de réussite dans votre projet d’autorénovation, considérez ces points :

1. Planification détaillée : Définissez clairement vos objectifs, le scope des travaux, et créez un calendrier réaliste.
2. Budget rigoureux : Estimez tous les coûts, y compris les matériaux, les outils, et prévoyez une marge pour les imprévus.
3. Formation : Investissez du temps pour apprendre les techniques nécessaires, que ce soit par des tutoriels, des livres ou des cours.
4. Gestion logistique : Anticipez la réception, le stockage et l’évacuation des matériaux et outils.
5. Évaluation des compétences : Soyez honnête sur vos capacités et n’hésitez pas à engager des professionnels pour des tâches spécifiques.
6. Sécurité : Ne lésinez pas sur les équipements de protection individuelle et respectez les normes de sécurité.
7. Conformité légale : Assurez-vous d’obtenir les permis nécessaires et de respecter la réglementation en vigueur.

Ces points vous aideront à naviguer les défis de l’autorénovation tout en maximisant les chances de réussite de votre projet.

Conclusion

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Choisir entre rénover soi-même et l’engagement de professionnels dépend de nombreux facteurs, incluant les compétences, le temps disponible, et le budget. De plus, les avantages financiers et la satisfaction personnelle de l’autorénovation sont à considérer et à évaluer, mais les garanties et l’expertise des professionnels offrent une sécurité et une qualité indéniables. Pesez soigneusement ces éléments pour prendre une décision éclairée qui répondra au mieux à vos besoins et à ceux de votre projet.

Votre projet mérite l’excellence et la sécurité !

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