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Auteur/autrice : Nicolas Bibus

Co-fondateur d'Anaka, Voiron, France. Expert en gestion de projets immobiliers avec une expérience significative dans la coordination technique, l'étude, et le suivi financier de projets. Diplômé de l'École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers, ma passion pour l'innovation et l'excellence en matière de construction m'a conduit à créer Anaka.

Rénover les passoires thermiques: guide pour une maison durable

Temps de lecture estimé : 13 minutes

Rénover pour préserver


La prise de conscience environnementale rend la rénovation énergétique essentielle. Les passoires thermiques, classées F ou G, nécessitent une attention particulière. Leur consommation excessive d’énergie alourdit les factures et nuit à l’environnement. Les réglementations européennes et françaises encouragent la rénovation de ces logements. Cela crée des défis et des opportunités pour tous.

Quelles sont les passoires thermiques


Les passoires thermiques sont des logements affichant une très faible performance énergétique. Ils sont classés F ou G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Ces biens consomment une quantité excessive d’énergie pour le chauffage, la climatisation, et l’eau chaude sanitaire… Ainsi cela entraîne des factures énergétiques élevées pour leurs occupants. Typiquement, ces habitations souffrent d’une isolation insuffisante, de systèmes de chauffage obsolètes ou inefficaces, et de fenêtres peu étanches. Le contexte réglementaire actuel vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Ces propriétés deviennent d’avantage des cibles prioritaires pour la mise à niveau énergétique et un vrai enjeu dans le cadre d’une rénovation de maison.

Contexte réglementaire


Européen : Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD)

Adoptée par l’UE, la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (EPBD) constitue un pilier central de la stratégie européenne pour la transition énergétique du secteur immobilier. Cette directive vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants et neufs. Elle impose aux États membres de prendre des mesures concrètes pour la rénovation du parc immobilier privé.

L’objectif chiffré ambitieux fixé par l’UE est de réduire considérablement la consommation d’énergie des bâtiments

  • Première étape d‘ici 2030. En contribuant à l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% comparé aux niveaux de 1990.
  • Deuxième étape d’ici 2050. En transformant le bâtiment en un bâtiment à émissions nulles de gaz à effet de serre

Pour le parc privé, cela implique une accélération des rénovations énergétiques. L’objectif étant d’ améliorer au moins 3% du parc immobilier annuellement, pour atteindre une classification énergétique minimale. Cette classification est définie par chaque État membre, en concordance avec les critères de l’EPBD. De nombreux soutiens financiers accompagnés de plusieurs dispositifs incitatifs accompagnent cette volonté de rénovation. Dans la mesure ou les propriétaires sont encouragés à entreprendre des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens, ils devraient plus facilement pouvoir contribuer à l’effort collectif européen pour un habitat plus durable et économe en énergie.

En France : la loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience représente un tournant majeur dans la lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique. Cette mesure met un accent particulier sur la rénovation énergétique et l’adressage des passoires thermiques. Adoptée pour accélérer la transition vers une économie plus verte et durable, cette loi introduit des mesures ambitieuses visant à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments et à améliorer leur performance énergétique.

Une des mesures importantes est l’interdiction progressive de location des logements énergivores. En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :

  • à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire), soit une partie de la classe énergie G du DPE ;
  • à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
  • à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
  • à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

Pourquoi choisir une passoire thermique ?


L’achat d’une passoire thermique offre plusieurs avantages :

  • Financiers :
    • Prix d’achat réduit : Comparativement aux biens neufs ou rénovés, les passoires thermiques sont généralement disponibles à un coût inférieur, offrant un accès plus abordable à la propriété.
    • Plus-value lors de la revente : La rénovation peux générer une plus-value significative, par l’amélioration de la valeur verte.
    • Rentabilité économique de la rénovation énergétique : L’amélioration énergétique peut être assimilé à un investissement financier avec une rentabilité finale
    • Voici un article pour approfondir :

  • Personnalisation :
    • Rénover donne lieu à la personnalisation complète du logement et permet de l’adapter à vos goûts et besoins.
  • Emplacement :
    • Ces propriétés se situent souvent dans des emplacements privilégiés, là où peu de terrains libres sont disponibles.
    • Une fois rénovées, elles peuvent générer une plus-value significative.
  • Prêts et Aides Financières :
    • L’État propose divers prêts et subventions pour faciliter l’achat et la rénovation, comme le PTZ (Prêt à Taux Zéro) et le PAS (Prêt d’Accession Sociale).

Achat en résidence principale d’une passoire thermique


L’acquisition d’une résidence principale représente un projet de vie majeur. Cette initiative est, entre autre, soutenue par des dispositifs financiers avantageux. De plus la rénovation de passoires thermiques envoie à la perspective d’économies d’énergie significatives.

Achat en résidence principale d'une passoire energétique

PTZ (Prêt à Taux Zéro)

Le PTZ est destiné à favoriser l’achat de résidences principales, en offrant un coup de pouce financier sans intérêts. Il est particulièrement attractif pour les primo-accédants et peut financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou, sous conditions, la rénovation d’un logement ancien pour améliorer sa performance énergétique. Le prêt à taux zéro et son montant dépend de plusieurs critères : les revenus de l’emprunteur et la composition de son foyer, la zone géographique du bien et de son efficacité énergétique.

PAS (Prêt d’Accession Sociale)

Le PAS est conçu pour faciliter l’acquisition d’une résidence principale, avec des conditions favorables en termes de taux d’intérêt et de durée de remboursement. Ce prêt peut couvrir l’achat d’un logement neuf ou ancien, accompagné des travaux de rénovation nécessaires. Cela afin d’atteindre une meilleure performance énergétique. Le PAS est accessible sous conditions de ressources. Il permet de prétendre à certaines aides de l’État, comme les Aides Personnalisées au Logement.

Économie d’Énergie

Il convient de noter qu’invertir dans une résidence principale classée comme passoire thermique donne lieu à un amortissement optimal des travaux de rénovation. Une consommation energétique basse est le résultat quotidien de ces économies.

Investissement locatif d’une passoire thermique


L’investissement locatif en France change, influencé par de nouvelles lois énergétiques. Ces évolutions créent des opportunités et défis pour les investisseurs.

Opportunité dans le cadre de l’interdiction de mise en location

L’interdiction progressive de mettre en location des logements classés comme passoires thermiques (DPE F ou G) crée une fenêtre d’opportunité pour les investisseurs immobiliers. Investir dans ces bien nécessitants des rénovations energétiques peux permettre de bénéficier d’une réduction significative du prix d’achat. De part leur meilleur performance energétique, la rénovation de ces biens les rends éligibles à la location et les propulsent comme des biens hautement désirables.

Investissement locatif d'une passoire energétique

Attirer de meilleurs locataires

La rénovation énergétique d’une propriété augmente sa valeur perçue sur le marché locatif. Des logements performants énergétiquement attirent des locataires plus soucieux de leur confort et de leur empreinte écologique, souvent prêts à s’engager sur des durées de location plus longues et à entretenir le bien avec soin. Cela réduit les risques de vacance locative et les coûts d’entretien à long terme pour le propriétaire.

Loyer plus élevé

Les logements rénovés et classés A ou B en termes de performance énergétique peuvent justifier des loyers plus élevés. L’augmentation des loyers provient de l’efficacité énergétique, réduisant les coûts en chauffage et électricité. Le rendement des investisseurs est boosté par l’attractivité des logements par le fait de l’amélioration de la qualité générale et leur respect de l’environnement.

Défiscalisation et dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie revitalise les centres-villes en offrant des incitations fiscales. Il encourage la rénovation de logements anciens pour dynamiser les zones urbaines. Les investisseurs peuvent obtenir des avantages fiscaux en améliorant l’énergie des propriétés. Les travaux doivent représenter 25% du coût total d’achat et de rénovation. Cette initiative peut réduire les impôts jusqu’à 21%, avec un plafond de 300 000 euros par an.

L’Opération de financement : un défi croissant auprès des banques


Dans le contexte actuel du marché immobilier français, notamment avec les enjeux liés à la performance énergétique des bâtiments, obtenir un financement pour l’achat ou la rénovation de biens immobiliers, en particulier les passoires thermiques, représente un défi de plus en plus ardu auprès des établissements bancaires. Cette complexité découle de plusieurs facteurs qui influent sur la décision des banques de prêter ou non.

Critères de prêt plus strictes

Les banques ont progressivement durci leurs critères d’octroi de prêts, en grande partie en réponse aux directives de régulation financière visant à limiter le surendettement des ménages et à renforcer la stabilité du système bancaire. Ces mesures incluent des vérifications approfondies de la capacité de remboursement des emprunteurs, des apports personnels souvent plus élevés exigés et une sensibilité accrue au profil de risque du projet immobilier.

La performance énergétique : un facteur décisif

Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, la performance énergétique est devenue un critère de plus en plus déterminant dans l’évaluation des demandes de financement immobilier. Effectivement, les établissements de crédit sont désormais plus réticents à financer l’achat ou la rénovation de logements classés F ou G au DPE. Ils considèrent les coûts potentiels de mise en conformité et de la difficulté à revendre ou à louer ces propriétés à l’avenir.

Exigences de rénovation et valeur de revente

Les banques considèrent le potentiel de valeur ajoutée par les travaux de rénovation. Les coûts initiaux élevés et les incertitudes liées à l’ampleur des travaux peuvent constituer des obstacles. Néanmoins la rénovation énergétique peut significativement augmenter la valeur d’un bien immobilier. Les établissements financiers évaluent méticuleusement si la valeur post-rénovation justifie l’investissement et si le propriétaire dispose des moyens financiers pour mener à bien le projet.

L’importance d’un dossier solide

Dans ce contexte, il devient crucial pour les emprunteurs de présenter un dossier de financement solide, comprenant une étude détaillée de la faisabilité du projet, une estimation précise des coûts de rénovation et des prévisions de valeur post-travaux. Le dossier peut être renforcé par les devis de professionnels qualifiés et la démonstration s’une éventuelle éligibilité à des aides financières.

Ces défis, impose la patience et la persévérance des porteurs de projets immobiliers. Cela tout en explorant différentes options de financement, incluant les prêts réglementés, les subventions, et éventuellement les partenariats avec des acteurs spécialisés en rénovation énergétique. La préparation et la qualité du dossier de financement deviennent plus que jamais des éléments clés de succès dans la réalisation de projets immobiliers dans le paysage réglementaire et financier actuel.

Comment rénover une passoire thermique ?


La rénovation énergétique, comme celle d’une passoire thermique, nécessite une approche méthodique. Le but étant de maximiser l’efficacité énergétique et le confort du bâtiment. Voici comment identifier les principales sources de déperdition thermique et les étapes clés à suivre pour une rénovation réussie.

Comment rénover une passoire energétique

Identifier les sources de déperdition thermique

Avant de lancer des travaux de rénovation, il est essentiel de diagnostiquer les faiblesses énergétiques du logement. Les principales sources de déperdition thermique incluent :

  • Toiture et combles : Jusqu’à 30% des pertes de chaleur peuvent se produire à travers une toiture mal isolée.
  • Murs : Environ 25% de la chaleur peut s’échapper par des murs non isolés ou mal isolés.
  • Fenêtres et portes : Les ouvertures anciennes ou endommagées peuvent être responsables de 15% des pertes thermiques.
  • Sols et planchers : Environ 10% de la déperdition thermique peut avoir lieu par les sols. Sont concernés particulièrement ceux en contact avec des espaces non chauffés.
  • Ponts thermiques : Les liaisons entre différents éléments du bâtiment peuvent entraîner des fuites de chaleur.
  • Ventilation : Une mauvaise gestion de la ventilation peut causer des pertes énergétiques tout en dégradant la qualité de l’air intérieur.

Les étapes de la rénovation

Une fois les principales sources de déperdition identifiées, la rénovation peut se dérouler en plusieurs étapes :

  • Audit énergétique : C’est un diagnostic complet du bâtiment pour identifier les faiblesses et proposer des solutions adaptées.
  • Planification des travaux : Sur la base de l’audit, un plan de rénovation priorisant les interventions les plus efficaces est réalisé.
  • Isolation : Il convient de commencer par l’isolation de la toiture. L’isolation des murs, des sols et le remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique viennent en accompagnement.
  • Systèmes de chauffage et de refroidissement : Remplacez les anciens systèmes par des solutions plus économes en énergie.
  • Production d’eau chaude sanitaire : Optez pour des systèmes économes tels que les chauffe-eau solaires ou thermodynamiques.
  • Contrôle et régulation : Installez des systèmes de gestion énergétique pour optimiser la consommation.
  • Validation des travaux : Un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est réalisé pour mesurer les améliorations apportées.

Aides pour la rénovation des passoires thermiques


Voici les aides financières auxquelles vous pourriez être éligible :

  • Ma Prime Renov’ : pour financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou un audit énergétique. Un forfait de rénovation globale peut être particulièrement intéressant. Il couvre des travaux de 5 000 à 10 000 euros en fonction des revenus du foyer.
  • Ma Prime Renov’ Sérénité : accessible sous conditions pour les ménages modestes. Elle offre un avantage pour une économie énergétique d’au moins 35 %.
  • Les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie) : cumulables avec Ma Prime Rénov’.
  • Des aides locales disponibles via des conseillers France Rénov.
  • Le chèque énergie.

Conclusion


L’urgence climatique change notre vision du logement. Repenser notre habitat devient essentiel pour le climat et l’économie. Rénover les passoires thermiques offre des avantages patrimoniaux et de vie et aide à réduire les émissions de gaz nocifs. Des aides financières, comme Denormandie, soutiennent cette transformation. La réussite demande l’effort de tous : propriétaires, locataires, et professionnels. Ensemble, nous rendons les maisons durables, confortables, et éco-responsables pour l’avenir.


Anaka

9 rue de la Chaumière 38500 Voiron
VOIRON 38500
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Maximiser les Aides Financières pour Votre Rénovation

Bienvenue dans le monde de la rénovation en 2024 ! Si vous envisagez de rénover votre maison ou rénover votre appartement cette année, il est crucial de comprendre comment maximiser les aides financières disponibles. En tant que contractant général expérimenté, je suis ici pour vous guider à travers les options et les meilleures pratiques pour tirer le meilleur parti de votre budget de rénovation.

2024 marque une année importante en termes de soutien financier pour la rénovation. Avec les mises à jour récentes des programmes d’aides de l’ANAH, il y a plus d’opportunités que jamais pour financer vos projets de rénovation, surtout dans le domaine de l’efficacité énergétique. Ces subventions peuvent réduire considérablement vos coûts initiaux et augmenter la valeur à long terme de votre propriété.

La clé pour une rénovation réussie réside dans le choix d’un contractant général compétent et expérimenté. Un bon contractant ne vous aidera pas seulement à planifier et à exécuter votre projet, mais il vous aidera également à naviguer dans les différentes aides financières disponibles, en s’assurant que votre projet respecte les critères requis pour recevoir ces subventions.

L’efficacité énergétique est plus qu’une tendance ; c’est une nécessité. En 2024, prioriser l’efficacité énergétique dans vos projets de rénovation n’est pas seulement bon pour l’environnement, mais c’est aussi un moyen intelligent de maximiser les aides financières disponibles. Des fenêtres à double vitrage aux systèmes de chauffage à haut rendement, découvrez comment ces améliorations peuvent bénéficier à votre maison et à votre portefeuille.

Planifier une rénovation en 2024 est une opportunité excitante pour améliorer votre maison tout en bénéficiant d’aides financières substantielles. En tant que contractant général, je suis là pour vous aider à chaque étape du chemin, de la planification initiale à la réalisation finale de votre projet de rêve.

Consultez le guide complet sur le site officiel : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024

Décarbonation du parc de logements

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Introduction


Le rapport « Les enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone – Décembre 2023 » met en exergue l’importance cruciale de la décarbonation des logements dans la stratégie française pour atteindre la neutralité carbone.

Avec les logements privés contribuant à environ 9 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, leur transformation énergétique s’impose comme un axe majeur de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette dernière vise une diminution totale des émissions d’ici 2050. Face à ce défi, un panorama de défis et d’opportunités se dessine, soulignant l’urgence d’adopter des solutions innovantes et holistiques pour réinventer l’énergie domestique en France.

Un enjeu de taille : la décarbonation des logements


Il faut dire que face au défi climatique, la décarbonation des logements s’affirme comme une nécessité urgente mais également comme une équation complexe à résoudre.

Les obstacles à surmonter pour rénover énergétiquement les logements sont multiples :

  • les coûts d’abattement variables,
  • la diversité du parc immobilier,
  • l’incertitude des économies d’énergie après rénovation,

Ces défis soulignent l’importance cruciale de stratégies personnalisées et ciblées pour accélérer la transition vers une rénovation énergétique efficace et durable.

Instruments et soutiens pour la décarbonation


Pour stimuler la transition vers la décarbonation des logements, diverses mesures ont été adoptées :

  • des subventions et incitations financières
  • la tarification du carbone
  • obligations de performance énergétique.

Malgré ces efforts significatifs, la progression vers les objectifs de rénovation énergétique demeure insuffisante, indiquant un besoin pressant d’amélioration et de renforcement de ces dispositifs pour maximiser leur impact.

Leçons internationales pour la décarbonation


La quête de la France pour la décarbonation des logements trouve des échos et des enseignements dans les expériences internationales, où plusieurs pays ont déjà initié des parcours transformateurs.

La cas de la Suède

Parmi ces nations, la Suède se distingue comme un modèle particulièrement instructif de réussite en matière de politique énergétique et de décarbonation. Ce pays nordique a su combiner de manière efficace réglementations strictes, investissements publics substantiels, et une fiscalité environnementale adaptée pour minimiser l’empreinte carbone de son parc de logements.

La Suède a notamment mis en place un système de tarification du carbone parmi les plus élevés au monde, une mesure qui, couplée à des réglementations exigeantes sur les nouvelles constructions et des investissements massifs dans les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur, a permis une transition énergétique remarquable dans le secteur résidentiel. Ces politiques ont été soutenues par une gouvernance solide et une planification à long terme, créant un environnement propice à l’innovation et à l’efficacité énergétique.

Prix de l’électricité et du gaz en France et en Suède

Prix de l'électricité et du gaz en France et en Suède


Le graphique 4 compare les prix de l’électricité et du gaz en France et Suède. Il montre l’impact de politiques énergétiques axées sur la décarbonation. En Suède, malgré des taxes plus élevées, l’électricité reste compétitive. Cela démontre l’efficacité des investissements en énergies renouvelables. Le gaz, plus taxé, pousse à choisir des options plus vertes et efficaces.

Cette différence de prix illustre les stratégies énergétiques et climatiques des deux pays. Elle influence la consommation énergétique et la réduction des émissions. En Suède, la tarification encourage l’usage d’énergies moins polluantes et l’investissement en efficacité énergétique.

Enseignements pour la France

L’analyse de ces données et des politiques suédoises offre plusieurs leçons pour la France. Premièrement, elle souligne l’importance d’une fiscalité environnementale incitative qui peut à la fois encourager la transition énergétique et financer des investissements publics dans les infrastructures vertes. Deuxièmement, elle démontre l’efficacité d’une approche holistique qui combine réglementations, incitations financières, et soutien à l’innovation pour accélérer la décarbonation du secteur du logement.

En adoptant des mesures inspirées du modèle suédois, adaptées aux spécificités locales, la France pourrait accélérer significativement sa transition vers un parc de logements décarboné, tout en assurant la compétitivité de ses coûts énergétiques pour les ménages et les entreprises. Ce passage à l’action requiert une volonté politique, un engagement à long terme, et une collaboration étroite entre les différents acteurs du secteur.

Coûts et bénéfices de la décarbonation des logements


Les coûts initiaux de la rénovation énergétique de maison peuvent décourager certains investissements. D’ailleurs, les bénéfices à long terme de la décarbonation des logements sont considérables. Outre la contribution directe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique offre des avantages significatifs tels que la lutte contre la précarité énergétique, l’amélioration du confort domestique, et une valorisation potentielle des biens immobiliers.

Lutte contre la précarité énergétique

La précarité énergétique touche ceux qui ne peuvent pas se chauffer à bas coût. Cela mène souvent à un confort de vie réduit. La décarbonation améliore l’efficacité énergétique. Aussi, elle utilise aussi des énergies plus abordables et durables. Cela baisse beaucoup les coûts énergétiques des ménages. L’isolation, des chauffages plus performants, et les énergies renouvelables réduisent la consommation. Moins consommer est vital pour l’écologie et des coûts de chauffage abordables. Cela aide directement à combattre la précarité énergétique.

Amélioration du confort domestique


Le confort domestique dépend de la qualité de l’isolation et des systèmes de chauffage/refroidissement. La rénovation énergétique, comme améliorer l’isolation ou changer les fenêtres, aide beaucoup. Installer une ventilation efficace ou de nouveaux systèmes de chauffage/refroidissement est également bénéfique. Ces améliorations garantissent une température intérieure constante. Elles rendent la maison plus confortable, quelle que soit la météo. En fin de compte, elles augmentent le bien-être en créant un habitat plus sain et agréable.

Valorisation potentielle des biens immobiliers

Valorisation potentielle des biens immobiliers

La rénovation énergétique des logements peut également entraîner une revalorisation des biens immobiliers sur le marché. Egalement, les logements à haute performance énergétique sont de plus en plus recherchés par les acheteurs et les locataires. Ils sont conscients des économies à long terme et de l’impact environnemental de leur habitat. Un logement bien rénové, sera plus attractif mais pourra aussi justifier un prix de vente ou de location plus élevé. En conclusion, cette valorisation est d’autant plus importante dans un contexte où les réglementations environnementales et les attentes sociétales évoluent rapidement vers plus de durabilité et d’efficacité énergétique.

Stratégies clés pour accélérer la décarbonation des logements


Mobilisation et financement pour la décarbonation

Une mobilisation transversale des acteurs est essentielle pour relever le défi de la décarbonation des logements. Les pouvoirs publics, entreprises du bâtiment, banques, et propriétaires jouent un rôle clé. Ils aident à créer un écosystème propice à la rénovation énergétique. Des mécanismes de financement novateurs sont essentiels. Ils incitent les ménages à entreprendre des rénovations.

Sensibilisation à la décarbonation des logements

Il faut une campagne d’information nationale sur la décarbonation des logements. Cela éclairera sur ses enjeux et avantages. Comprendre les bénéfices à long terme est crucial. Tout comme connaître les aides disponibles. Cela peut grandement accélérer la rénovation énergétique.

Conclusion


La décarbonation des logements est au cœur de la stratégie de transition énergétique de la France. Elle représentant à la fois un défi majeur et une opportunité unique de redéfinir l’avenir énergétique du pays. Par une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés, une innovation continue, il est possible de transformer ce défi en succès collectif.

Cet engagement vers la décarbonation des logements est non seulement essentiel pour atteindre les objectifs climatiques ambitieux de la France mais représente également une opportunité d’améliorer la qualité de vie de millions de Français. En conclusion, cela contribuera à la construction d’une société plus équitable et respectueuse de l’environnement.

Appel à l’Action


Il est temps d’agir. Que vous œuvriez dans l’industrie, la politique, ou que vous soyez citoyen, votre rôle est crucial. Lisez le rapport, échangez vos idées, et engagez-vous localement. Ensemble, œuvrons pour un avenir durable et décarboné de nos logements. Votre participation est clé dans cette transition essentielle.


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Rénovation : L’expertise professionnelle ou rénover soi-même

Temps de lecture estimé : 9 minutes

Introduction


Rénover soi-même est une voie attrayante pour de nombreux propriétaires désireux de personnaliser leur espace tout en maîtrisant leur budget. Ce processus, qui permet d’effectuer soi-même les travaux de rénovation de maison, offre non seulement une satisfaction personnelle mais présente également l’opportunité d’apprendre et d’acquérir de nouvelles compétences. Cependant, il est crucial d’évaluer les avantages et les défis associés à cette approche pour s’assurer que le projet soit à la fois réussi et gratifiant.

Considérations importantes pour rénover soi-même


Pour démarrer un projet d’autorénovation, il est crucial de bien planifier et préparer. Commencez par évaluer l’étendue des travaux, définissez vos objectifs clairs, et assurez-vous de comprendre les compétences nécessaires pour les réaliser. Il est important de réaliser un audit de l’espace à rénover pour identifier les problèmes et les besoins en matériaux.

Vous cherchez à rénover votre appartement ? Une maison ? Une grange ?

Considérations importantes pour rénover soi-même

La planification financière est également essentielle établissez un budget détaillé incluant :

  • les coûts des matériaux,
  • le cout des consommables tel que carburant, visserie, etc.
  • des outils, investissement très important (qui ne pourra pas s’amortir avec un seul chantier),
  • des éventuelles dépenses imprévues.

Votre organisation du temps sera cruciale :

  • Temps de manutention des matériaux : chargement, déchargement, stockage, évacuation des déchets, etc. Ce temps n’est généralement pas anticipé surtout si vous réalisez les travaux sur votre temps libre,
  • Cherche des tarifs les plus attractifs des matériaux et outils,
  • Conciliation des plages horaires entre votre vie privé et vis professionnelle,
  • Formation en autonomie

Enfin, renseignez-vous sur les permis de construire requis par votre municipalité pour éviter toute complication légale.

Comparaison entre rénover soi-même et les professionnels qualifiés


Aspects généraux

Rénover soi-même et le recours à des professionnels représentent deux approches distinctes de la rénovation immobilière. Choisir l’autorénovation permet aux propriétaires d’économiser sur les coûts de main-d’œuvre, offrant une satisfaction personnelle unique. En revanche, engager des professionnels assure une expertise technique, une réalisation rapide, et souvent une garantie sur les travaux, ce qui peut s’avérer crucial pour des projets complexes ou nécessitant des compétences spécialisées. La décision entre ces options dépend des compétences personnelles, du budget, et du temps disponible.

Comparaison entre rénover soi-même et les professionnels qualifiés

Aspects financiers

Il faut prendre en compte les différents régimes fiscaux suivant le cas.

  • En autorénovation :
    • La TVA appliquée est de 20% pour les achats de matériaux et de matériel.
  • Avec des entreprises :
    • Les taux réduits 10% et 5.5% pour certains travaux énergétiques s’appliquent quand les travaux sont effectués par des professionnels qualifiés.
    • Différentes aides sont disponibles :

Les taux de TVA ainsi que les aides doivent être pris en compte lors du comparatif financier de chaque des solution. Il n’est pas certain que rénover soi-même soit plus économique suivant les cas.

Assurances et garanties

En choisissant un professionnel pour vos travaux de rénovation, vous bénéficiez de garanties biennales et décennales. Ces garanties couvrent respectivement les équipements et le gros œuvre pour des périodes de 2 et 10 ans, assurant une protection contre d’éventuelles malfaçons ou défauts. Cela représente une sécurité financière et légale importante pour le particulier, garantissant la qualité et la durabilité des travaux réalisés.

L’autorénovation ne bénéficie au contraire d’aucune assurance sauf celles fournisseurs sur les matériaux achetés.

Vente immobilière et responsabilité décennale du particulier


L’aspect légal est également à considérer pour le choix des solutions de rénovation, autorénovation ou professionnels qualifiés. La responsabilité des travaux est portée par le particulier, qu’ils soient réalisés par lui-même ou par un tiers.

Vente immobilière et responsabilité décennale du particulier

En droit :

Aux termes de l’article 1792-1 du Code civil :

  • Est réputé constructeur de l’ouvrage :
    • Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
    • Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
    • Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

En outre suivant l’article 1792 – Code civil , tout constructeur est responsable de plein droit envers l’acquéreur des dommages :

Cas d’espèce :

Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 1er avril 2021, Pourvoi n° X 19-17.599

Résumé des faits

M. et Mme I… ont acquis plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, qu’ils ont ensuite rénové et revendu à divers acheteurs, dont M. et Mme A…, la société Montroc, et la société […]. Les nouveaux propriétaires ont découvert des désordres après l’achat, notamment des infiltrations d’eau et des malfaçons concernant la toiture et les conduits de cheminée. Ces derniers, conjointement avec le syndicat des copropriétaires, ont engagé une procédure en justice contre M. et Mme I…, réclamant une indemnisation pour les préjudices subis.

Procédure et prétentions des parties

Après une expertise judiciaire, les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires ont assigné les vendeurs en indemnisation. Ils ont invoqué la garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, affirmant que les désordres compromettaient la solidité de l’ouvrage ou le rendaient impropre à sa destination. M. et Mme I… ont contesté leur responsabilité, arguant notamment que les désordres invoqués n’étaient pas de nature à engager leur responsabilité décennale.

Décision de la Cour d’Appel

La cour d’appel de Chambéry a jugé que M. et Mme I… étaient responsables des désordres et les a condamnés in solidum à indemniser les acquéreurs et le syndicat des copropriétaires. La cour a estimé que les travaux réalisés par les vendeurs étaient de grande ampleur et que les désordres relevaient de la garantie décennale.

Pourvoi et argumentation devant la Cour de Cassation

M. et Mme I… ont formé un pourvoi en cassation, invoquant plusieurs moyens. Ils ont notamment contesté la qualification des désordres comme relevant de la garantie décennale et ont critiqué la cour d’appel pour avoir engagé leur responsabilité pour des désordres non invoqués initialement par les demandeurs. Ils ont également argué que la cour d’appel avait soulevé d’office la question de leur responsabilité contractuelle sans les y avoir préalablement invités à s’expliquer.

Décision de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi. Elle a estimé que la cour d’appel avait légalement justifié sa décision en retenant que les désordres étaient de la gravité visée à l’article 1792 du Code civil. La Cour a également jugé que la cour d’appel n’avait pas modifié l’objet du litige en octroyant une indemnité pour les désordres des conduits de cheminée et que les prétentions des acquéreurs incluaient ces désordres. Enfin, elle a confirmé que M. et Mme I… pouvaient être considérés comme constructeurs et tenus responsables des vices de construction, même en leur qualité de vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation.

Commentaire

Cette décision illustre l’application stricte de la garantie décennale et confirme que les vendeurs ayant réalisé des travaux de rénovation d’envergure peuvent être considérés comme des constructeurs au sens de l’article 1792 du Code civil. Elle souligne également l’importance pour les cours d’appel de respecter le principe de la contradiction et de ne pas soulever d’office des moyens non invoqués par les parties, sauf à les y inviter préalablement. Ce cas illustre la complexité des litiges en matière de rénovation et la nécessité pour les acquéreurs de biens immobiliers rénovés de s’assurer de la qualité des travaux réalisés avant l’achat.

Conseils pour réussir


Pour maximiser les chances de réussite dans votre projet d’autorénovation, considérez ces points :

  1. Planification détaillée : Définissez clairement vos objectifs, le scope des travaux, et créez un calendrier réaliste.
  2. Budget rigoureux : Estimez tous les coûts, y compris les matériaux, les outils, et prévoyez une marge pour les imprévus.
  3. Formation : Investissez du temps pour apprendre les techniques nécessaires, que ce soit par des tutoriels, des livres ou des cours.
  4. Gestion logistique : Anticipez la réception, le stockage et l’évacuation des matériaux et outils.
  5. Évaluation des compétences : Soyez honnête sur vos capacités et n’hésitez pas à engager des professionnels pour des tâches spécifiques.
  6. Sécurité : Ne lésinez pas sur les équipements de protection individuelle et respectez les normes de sécurité.
  7. Conformité légale : Assurez-vous d’obtenir les permis nécessaires et de respecter la réglementation en vigueur.

Ces points vous aideront à naviguer les défis de l’autorénovation tout en maximisant les chances de réussite de votre projet.

Conclusion



Choisir entre rénover soi-même et l’engagement de professionnels dépend de nombreux facteurs, incluant les compétences, le temps disponible, et le budget. De plus, les avantages financiers et la satisfaction personnelle de l’autorénovation sont à considérer et à évaluer, mais les garanties et l’expertise des professionnels offrent une sécurité et une qualité indéniables. Pesez soigneusement ces éléments pour prendre une décision éclairée qui répondra au mieux à vos besoins et à ceux de votre projet.

Votre projet mérite l’excellence et la sécurité !


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